Peintre en micro-entreprise
Assurance peintre auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
Le statut d’auto-entrepreneur ne vous exempte pas de la décennale : elle est obligatoire pour tout peintre intervenant sur le bâti. Bonne nouvelle, les tarifs sont parmi les plus bas du BTP. Voici ce que le statut change et combien ça coûte.
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- même en micro-entreprise
- Obligatoire
- décennale + RC Pro, HT/an
- Dès ≈ 650 €
- plafond de CA du statut
- 77 700 €
Peintre auto-entrepreneur : la décennale est-elle obligatoire ?
C’est la question la plus posée — et la réponse est oui. Le statut d’auto-entrepreneur est un régime fiscal et social, pas une dérogation à la loi Spinetta.
Oui, la décennale est obligatoire
L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout peintre intervenant sur le bâti, quelle que soit la forme juridique. Un auto-entrepreneur qui réalise du ravalement, de l’imperméabilisation ou de l’ITE est réputé constructeur au même titre qu’un artisan ou une société.
Le régime micro n’allège en rien vos responsabilités de constructeur. En cas de désordre grave dans les dix ans, votre responsabilité est engagée de plein droit, et votre patrimoine personnel est exposé si vous n’êtes pas assuré. L’attestation doit par ailleurs figurer sur vos devis et factures depuis la loi Macron (2015).
Pas de chantier, un risque pénal
Sans décennale : 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (art. L243-3), et surtout la quasi-impossibilité de décrocher un chantier — les donneurs d’ordre et les particuliers exigent l’attestation avant de signer.
Ce que le statut auto-entrepreneur change (et ne change pas)
- Plafond de chiffre d’affaires
- 77 700 € pour une activité de prestation de services artisanale comme la peinture.
- L’obligation de décennale
- Identique à celle d’un artisan : aucune dérogation liée au statut.
- Le tarif
- Plus bas, car calculé sur un chiffre d’affaires plafonné : dès ≈ 650 €/an.
- L’attestation
- Obligatoire sur devis et factures, à jour à chaque exercice.
- La qualification
- CAP Peintre applicateur de revêtements ou 3 ans d’expérience, vérifiés par l’assureur.
En clair : le statut vous simplifie la gestion (comptabilité allégée, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires) mais ne touche pas à vos obligations d’assurance. C’est même un avantage tarifaire : à activité égale, un auto-entrepreneur paie sa décennale moins cher qu’une société.
Combien coûte l’assurance d’un peintre auto-entrepreneur ?
| Profil auto-entrepreneur | Décennale + RC Pro | Inclus |
|---|---|---|
| Décoration intérieure | ≈ 650 – 900 €/an | Attestation immédiate |
| Déco + petit ravalement | ≈ 900 – 1 200 €/an | RC Pro comprise |
Fourchettes indicatives HT pour un peintre auto-entrepreneur, selon la part de travaux de façade.
Le prix dépend surtout de la part de ravalement dans votre activité : un peintre auto-entrepreneur qui se limite à la décoration intérieure paie moins cher que celui qui réalise de l’imperméabilisation de façade. La RC Pro est presque toujours incluse au contrat.
Comment s’assurer en tant que peintre auto-entrepreneur
- 1 Déclarez votre activité
Statut auto-entrepreneur, chiffre d’affaires estimé, part de décoration et de ravalement.
- 2 Justifiez votre qualification
CAP Peintre applicateur de revêtements ou 3 ans d’expérience — pièce demandée par l’assureur.
- 3 Comparez la proposition
Un partenaire courtier interroge les assureurs spécialisés et vous présente une offre lisible.
- 4 Recevez votre attestation
À reporter sur vos devis et factures dès votre premier chantier.
Ne démarrez jamais un chantier « en attendant » de vous assurer : un sinistre survenu avant la souscription n’est pas couvert. Souscrivez votre décennale avant l’ouverture du premier chantier.
Questions fréquentes — peintre auto-entrepreneur
Un peintre auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Combien coûte l’assurance d’un peintre auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur réduit-il le prix de l’assurance ?
Dois-je afficher mon attestation sur mes devis ?
Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?
Pour aller plus loin
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